J.O. 196 du 25 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 août 2006 autorisant la SAS Parc éolien des Vatines à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0608156A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 août 2006, la SAS Parc éolien des Vatines, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76500 Elbeuf, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 4,80 MW, localisé lieudit Le Temps Poiré, voie communale no 9, route départementale no 214, 76660 Preuseville.